Conditions générales de vente
CasaValen
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre CasaValen et toute personne effectuant un achat via le site internet.
1. Identification du vendeur
Le site CasaValen est exploité par :
Damien Drouet
Entreprise immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 938 666 336
Adresse :
7 Rue de la Forêt Verte
78120 Rambouillet
France
Activité : Vente à distance sur catalogue spécialisé.
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2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par CasaValen.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site.
CasaValen s’efforce de présenter les produits avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les photos et le produit réel.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
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4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Sauf indication contraire, les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC).
CasaValen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison peuvent être ajoutés lors de la validation de la commande.
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5. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
• validation du panier
• acceptation des présentes CGV
• paiement complet de la commande
CasaValen se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec un client ou de suspicion de fraude.
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6. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify et ses prestataires de paiement.
La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.
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7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
CasaValen ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
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8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
• dans son état d’origine
• non utilisé
• dans son emballage si possible
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.
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9. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, CasaValen procédera au remboursement dans un délai maximal de 14 jours.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
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10. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client peut contacter le service client afin de trouver une solution adaptée.
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11. Responsabilité
CasaValen ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
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12. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
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13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.